L’utilisation légale de la vidéo en projection de groupe

Le 10 décembre 2019 |
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Le DVD ou la cassette vidéo achetés dans le commerce, loués dans un vidéo-club ou l’émission recopiée à la télévision ne peuvent légalement être utilisés que dans un cadre privé et sont donc limités à une utilisation gratuite dans le cercle de famille restreint (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994)ou à des fins d’illustration de l’enseignement (loi du 22 mai 2005).

Ce qui signifie en clair que toute utilisation dans un cadre plus large, qu’elle soit payante ou gratuite, ouverte à un public large (séance de ciné-club, soirée culturelle ou d’éducation permanente, coin vidéo pour jeunes lors d’une activité publique...) ou à un public restreint (colloque, formation, réunion de groupe,...) demande une autorisation de la part des auteurs ou des ayants-droits.

Libération Films asbl, en dehors des titres de sa distribution, a acquis les droits institutionnels et les droits de projection publique de toute une série de titres édités en Belgique (par exemple les films des distributeurs Cinélibre, Cinéart, CNC, Décentralisation des films classiques et contemporains, Films de l’Elysée, ABC Distribution, Imagine Films, Folioscope, Le Parc Distribution, BFD Distribution, Victory Films, Paradiso Films, Brunbro, A Films, Belga Films...)

ATTENTION : outre les droits de projection des images, les séances ouvertes à un public large sont soumises à une déclaration à la SABAM, laquelle garde l’exclusivité sur les droits des musiques de films et exécution musicale en public.

Au niveau tarifs, deux types de manifestations sont à distinguer :

1) Des séances en cercle restreint annoncées aux membres de groupements ou d’associations locales. L’autorisation donnée permet une projection non commerciale (ce qui ne signifie pas nécessairement gratuite) ouverte aux membres des organisateurs : interdiction de publicité large (médias, presse nationale, affichage, ...)

Les tarifs des droits de passage sont forfaitaires et dépendent du nombre de spectateurs ou de places dans la salle :

De 1 à 15 spectateurs : 12,50 €
De 16 à 25 spectateurs : 25 €
De 26 à 50 spectateurs : 50 €
De 51 à 75 spectateurs : 75 €
De 76 à 100 spectateurs : 100 €
1€ par spectateur au-delà de 100 spectateurs

+ 6% TVA

2) Des séances plus larges avec promotion via la presse et les médias
Tarif : un pourcentage des recettes (entre 35 et 50 %) avec un minimum garanti de 100 à 300 € (Hors TVA) en fonction des cas et du nombre de places.

Un catalogue avec une liste complète des films est disponible chez Libération Films et A7A-Group Vidéo.

ADRESSES DE CONTACT
Libération Films asbl
Rue Dupont, 67
1030 Bruxelles
Tél/Fax : 02/217.48.47
liberationfilms skynet.be
http://www.liberationfilms.be

A7A - Group Vidéo
Brusselsesteenweg, 23
1850 Grimbergen
Tél/Fax : 02/270.38.30
a7a.groupvideo skynet.be


Programme téléchargeable 2019-2020
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